1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2021 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043804292
Texte parentLEGITEXT000043804271
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