1. I. à III.-A créé les dispositions suivantes :
2. -Code des douanes Art. 265 octies D
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code des douanes Art. 265 B, Art. 266 quater, Art. 266 quinquies C, Art. 410 , Art. 411 bis
5. -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 32
6. -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 60
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code des douanes Art. 416 bis C
9. A abrogé les dispositions suivantes :
10. -Code des douanes Art. 265 B bis, Art. 265 octies A, Art. 265 octies B, Art. 265 octies C, Art. 265 octies D
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code des douanes Art. 265 octies A, Art. 265 octies B, Art. 265 octies C
13. IV.-A.-Les 1°, 3° et 5° et le a des 7°, 8° et 10° du I ainsi que les a et c du 1°, les b et c du 2° et les 3° et 5° du II s'appliquent aux produits soumis à la taxe prévue à l'article 265 du code des douanes pour lesquels cette taxe devient exigible à compter du 1er juillet 2021 et aux fournitures d'électricité pour lesquelles le fait générateur et l'exigibilité de la taxe prévue à l'article 266 quinquies C du même code interviennent à compter de cette même date.
14. Les 2°, 9° et 11° du I et le e du 2° du II du présent article s'appliquent aux travaux réalisés à compter de cette même date.
15. B.-(Abrogé)
16. V.-(Abrogé).