LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2021.

TexteLOI n°2021-953 du 19 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043806513
Texte parentLEGITEXT000043806434
Référencearticle liminaire de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 (version du 21 juillet 2021)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2021 s'établit comme suit :

2. Cadre potentiel LPFP (En points de produit intérieur brut [*])


Exécution pour 2020

Prévision pour 2021

Solde structurel (1)

- 1,3

- 6,3

Solde conjoncturel (2)

- 5,0

- 3,0

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 2,9

- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 9,2

- 9,4

(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043806513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.