Article 1 LEGIARTI000043812516
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2013 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2021
Publié le20 juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMICD2120945A
IdentifiantLEGITEXT000043812513
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 759-1 et suivants et D. 759-5 à D. 759-8 ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043812518
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, C. Miles
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2021).