Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000043813760
Texte parentLEGITEXT000043813755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, en tant qu'elle concerne l'établissement POUJAUD :
2. - après les mots : « depuis 1987 » sont ajoutés les mots : « jusqu'à 2006 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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