Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000043813766
Texte parentLEGITEXT000043813762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement Chantier Naval de Marseille (CNM), comme suit : les mots « à 2018 » sont remplacés par « au 30 juin 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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