Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043813781
Texte parentLEGITEXT000043813776
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. BRETAGNE
3. Au lieu de :
Ateliers Mécaniques Lorientais
2, rue Fulvy
56100 LORIENT
de 1994 à 1996
puis
13 boulevard Louis Nail
56100 LORIENT
de 1997 à 2012
4. Ecrire :
Ateliers Mécaniques Lorientais
2, rue Fulvy
56100 LORIENT
de 1994 à septembre 1996
puis
13 boulevard Louis Nail
56100 LORIENT
d'octobre 1996 à juin 2011
et
32, rue Ingénieur Verrière
56100 LORIENT
de juillet 2011 à 2012
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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