Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000043813790
Texte parentLEGITEXT000043813786
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est ainsi modifiée :
2. « Centre d'Entretien et de Réparation de l'Ouest (C.E.R.O.), sis 20, quai Trichet à SAINT-MALO (35400), de 1983 à 2003 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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