Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043819723
Texte parentLEGITEXT000043819711
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé modifié par l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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