Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043820668

Texte parentLEGITEXT000043820638

Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au f du 2 de l'annexe II de l'arrêté susvisé, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Mayotte ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 4 février 2015
Divisions : Art. Annexe II

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