1. Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.
Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2019.
TexteDécret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039195112
Texte parentLEGITEXT000043824501
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