Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039195126
Texte parentLEGITEXT000043824501
Référencearticle 17 du décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé, les mots : « n° 2008-936 du 12 septembre 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 : art. 2
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