Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039195128
Texte parentLEGITEXT000043824501
Référencearticle 18 du décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé. Toutefois, les élèves ayant accompli tout ou partie de leur scolarité avant la date de la rentrée scolaire 2020 demeurent régis par les dispositions de ses articles 3 à 10.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-936 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES ; CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE
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