Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteDécret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050721570
Texte parentLEGITEXT000043824501
Référencearticle 3 du décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. L'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue :

2. 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde de l'enseignement secondaire ;

3. 2° En seconde année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de première générale, technologique ou professionnelle de l'enseignement secondaire.

Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024, les dispositions du présent décret, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret précité, demeurent applicables aux élèves admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace avant la rentrée scolaire 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050721570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.