1. Les candidats sont soumis, préalablement à leur engagement, à l'enquête administrative mentionnée à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure.
Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2019 au 5 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039195100
Texte parentLEGITEXT000043824501
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.