Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteDécret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050721568
Texte parentLEGITEXT000043824501
Référencearticle 7 du décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Les élèves sont nommés au premier grade de militaire du rang de l'armée de l'air et de l'espace dès la souscription de leur engagement mentionné à l'article 1er.

Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024, les dispositions du présent décret, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret précité, demeurent applicables aux élèves admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace avant la rentrée scolaire 2024.

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