Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2019 au 5 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le commandant de l'école, qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
2. Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
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