Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteDécret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000043824562
Texte parentLEGITEXT000043824565
Référencearticle 1 du décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air.

2. Ce traitement a pour finalités :

3. 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " air " ;

4. 2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043824562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.