Référencearticle 5 du décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Orchestra Air » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
2. 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
4. 3° Aux pensions ;
5. 4° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
6. 5° A la scolarité dispensée dans les écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace ;
7. 6° A l'attribution de logements.
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