Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025038175
Texte parentLEGITEXT000043824565
Référencearticle 9 du décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 (version du 29 décembre 2011)Légifrance →

1. Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025038175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.