Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043824691
Texte parentLEGITEXT000043824657
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au e du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale » sont remplacés par les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.