Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 est ainsi rédigé : « 1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire des îles Wallis et Futuna pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites de cette dispense : «
2. PAYS OU RÉGION administrative
3. CATÉGORIE CONCERNÉE par la dispense de visa
4. Afrique du Sud
5. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
6. Albanie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
8. Algérie
9. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
10. Andorre
11. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
12. Angola
13. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
14. Antigua-et-Barbuda
15. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
16. Arabie saoudite
17. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
18. Argentine
19. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
20. Arménie
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
22. Australie
23. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
24. Azerbaïdjan
25. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
26. Bahamas
27. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
28. Bahreïn
29. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
30. Barbade
31. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
32. Belize
33. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
34. Bénin
35. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
36. Biélorussie
37. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
38. Bolivie
39. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
40. Bosnie
41. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
42. Brésil
43. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
44. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas " British Citizen "
45. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique " nationalité " : -British Nationals (Overseas) ; -British Overseas Territories Citizens ; -British Overseas Citizens ; -British Protected Persons ; -British Subjects.
46. Brunei
47. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
48. Canada
49. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
50. Cap-Vert
51. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
52. Chili
53. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
54. Chine
55. Dispense s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
56. Chine (Hong Kong)
57. Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
58. Chine (Macao)
59. Dispense s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
60. Chine (Taïwan)
61. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
62. Colombie
63. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
64. Congo (Brazzaville)
65. Dispense s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2022 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
66. Corée du Sud
67. Dispense sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
68. Costa Rica
69. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
70. République dominicaine
71. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
72. Dominique
73. Dispense s'étendant à tout type de passeport
74. El Salvador
75. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
76. Emirats arabes unis
77. Dispense s'étendant à tout type de passeport
78. Equateur
79. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
80. Etats-Unis
81. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de " non-incorporé " des USA) et titulaires d'un passeport américain. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.
82. Fidji
83. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
84. Gabon
85. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
86. Géorgie
87. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
88. Grenade
89. Dispense s'étendant à tout type de passeport
90. Guatemala
91. Dispense s'étendant à tout type de passeport
92. Honduras
93. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
94. Inde
95. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
96. Indonésie
97. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
98. Israël
99. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
100. Japon
101. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
102. Jordanie
103. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique
104. Kazakhstan
105. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
106. Kirghizistan
107. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
108. Kiribati
109. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
110. Koweït
111. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
112. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
113. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
114. Malaisie
115. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
116. Mariannes du Nord
117. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
118. Maroc
119. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
120. Iles Marshall
121. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
122. Maurice
123. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
124. Mexique
125. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
126. Micronésie (Etats fédérés de)
127. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
128. Moldavie
129. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
130. Monaco
131. Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
132. Mongolie
133. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
134. Monténégro
135. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
136. Namibie
137. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
138. Nauru
139. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
140. Nicaragua
141. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
142. Nouvelle-Zélande
143. Dispense s'étendant à tout type de passeport. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook (passeport néo-zélandais).
144. Oman
145. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
146. Palaos
147. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
148. Panama
149. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
150. Papouasie-Nouvelle-Guinée
151. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
152. Paraguay
153. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
154. Pérou
155. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
156. Qatar
157. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
158. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
159. Dispense s'étendant tout type de passeport.
160. Russie
161. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
162. Saint-Christophe-et-Niévès
163. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
164. Saint-Marin
165. Dispense s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
166. Saint-Siège
167. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
168. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
169. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
170. Sainte-Lucie
171. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
172. Iles Salomon
173. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
174. Samoa
175. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
176. Sénégal
177. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
178. Serbie
179. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : " Koordinaciona uprava ").
180. Seychelles
181. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
182. Singapour
183. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1er du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
184. Thaïlande
185. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.
186. Timor oriental
187. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
188. Tonga
189. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
190. Trinité-et-Tobago
191. Dispense s'étendant à tout type de passeport
192. Tunisie
193. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
194. Turquie
195. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
196. Tuvalu
197. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
198. Ukraine
199. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique.
200. Uruguay
201. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
202. Vanuatu
203. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
204. Venezuela
205. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer dans les territoires définis à l'article 1 du présent arrêté une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
206. Vietnam
207. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
208. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II