Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043824689
Texte parentLEGITEXT000043824657
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, les mots : « en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire » sont remplacés par les mots : « en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe II
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