Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043827950
Texte parentLEGITEXT000043827932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les mots : « Pour être admis à entrer sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout étranger, non bénéficiaire des dispositions du décret du 19 novembre 2010 susvisé, doit respecter les conditions d'entrée suivantes : » sont remplacés par les mots : « Pour être admis à entrer sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, pour y effectuer un séjour n'excédant pas trois mois par période de six mois, tout étranger, non bénéficiaire des dispositions du décret du 19 novembre 2010 susvisé, doit respecter les conditions d'entrée suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 1
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