Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043829525
Texte parentLEGITEXT000043829493
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au f du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Polynésie française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2011 Divisions : Art. Annexe II
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