Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043829517
Texte parentLEGITEXT000043829493
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2 de l'article 6 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les mots : « Il franchit la frontière pour embarquer ou rembarquer sur un navire à bord duquel il doit travailler ou a travaillé comme marin, ou pour débarquer d'un tel navire. » sont remplacés par les mots : « Il franchit la frontière pour embarquer, débarquer ou rembarquer sur un navire à bord duquel il doit travailler ou a travaillé comme marin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 6
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