Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043829523
Texte parentLEGITEXT000043829493
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au e du 2 de l'annexe II du même arrêté, les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale » sont remplacés par les mots : « Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pour une escale n'excédant pas 24 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2011 Divisions : Art. Annexe II
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