Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043830449
Texte parentLEGITEXT000043830434
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2e alinéa de l'article 4 du même arrêté,les mots : « A titre exceptionnel, le représentant de l'Etat à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy peut autoriser le passage en zone de transit international, sans visa, des passagers visés à l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 modifié pendant la durée de leur escale » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, le représentant de l'Etat à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy peut autoriser le passage sans visa en zone de transit aéroportuaire, des passagers visés à l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 modifié pendant la durée de leur escale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2012 : art. 4
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