Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043830461
Texte parentLEGITEXT000043830434
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'annexe II du même arrêté est ajouté un g ainsi rédigé :
2. « g) Les passagers des navires de croisière pour entrer et y séjourner pendant la durée de l'escale s'ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité délivré par certains Etats, dans les conditions définies au 1 de l'annexe II du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2012 Divisions : Art. Annexe II
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