Arrêté du 20 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2021.

TexteArrêté du 20 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043831260

Texte parentLEGITEXT000043831255

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2021 (version du 22 juillet 2021)Légifrance →

1. Les agents relevant des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles régi par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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