Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2021 (version du 22 juillet 2021)Légifrance →
1. Pour les agents de l'enseignement technique bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros
Groupe 1
22 620
Groupe 2
17 940
Groupe 3
15 600
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