Article en vigueur depuis le 22 juillet 2021.
1. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés comme suit :
Groupe de fonctions | Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros |
|---|---|
Groupe 1 | 8 800 |
Groupe 2 | 7 700 |
Groupe 3 | 6 600 |
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