Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043834758
Texte parentLEGITEXT000043834751
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant au I de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté susvisé du 30 mai 2008, est complétée par la ligne : « Chaussures thérapeutiques à usage temporaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 1999 : art. ANNEXE
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