Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043835226
Texte parentLEGITEXT000043835218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes et l'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.