Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 mars 2020 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, au premier alinéa de l'article 1er, au dernier alinéa de l'article 3, au 1° et au 3° de l'article 4, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article 5 du décret, les mots : « d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu » sont remplacés par les mots : « d'engagement collectif » ;
3. 2° Au premier, au deuxième, au cinquième et au dernier alinéas de l'article 2, au premier alinéa de l'article 3, ainsi qu'à l'article 6, le mot : « intéressement » est remplacé par le mot : « engagement » ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « valoriser leur engagement dans ces démarches » sont remplacés par les mots : « valoriser l'engagement collectif dans ces démarches » ;
5. 4° Le quatrième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
6. a) A la première phrase, après les mots : « les objectifs prioritaires », sont insérés les mots : « et les indicateurs de résultats » ;
7. b) Après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « Ces objectifs et indicateurs peuvent faire l'objet d'une négociation dans les conditions fixées aux articles 8 bis à 8 nonies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée avec les organisations représentatives du personnel au sein de l'établissement. » ;
8. 5° Au septième alinéa de l'article 2, après les mots : « équipe porteuse d'un projet », sont ajoutés les mots : « sur le fondement d'indicateurs de résultats collectifs. Ces indicateurs sont objectifs, précis, mesurables, accessibles et adaptés à l'activité ; »
9. 6° L'article 2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
10. « Ce bilan est adressé au directeur général de l'agence régionale de santé, qui le communique à la direction générale de l'offre de soins au sein du ministère chargé de la santé.
11. « Un bilan annuel relatif à la mise en œuvre du dispositif d'engagement collectif est présenté en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. » ;
12. 7° Après le premier alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « Les montants servis au titre de l'engagement sont identiques pour tous les membres d'une équipe impliqués dans le dispositif, quel que soit leur statut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-255 du 13 mars 2020 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 2, art. 6