Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043839363
Texte parentLEGITEXT000043839358
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu » sont remplacés par les mots : « d'engagement collectif » ;
3. 2° Aux articles 1er et 3, les mots : « d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu » sont remplacés par les mots : « d'engagement collectif » ;
4. 3° A l'article 2, après les mots : « de 0,66 à », le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2020 : art. 1, art. 3, art. 2
Aller plus loin
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