Article 1 LEGIARTI000043839693
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2021
Publié le22 juillet 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2121738A
IdentifiantLEGITEXT000043839688
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-19, L. 6213-12, L. 6221-1 et R. 6213-23 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale ;
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-44 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043839695
1. Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
article 7 de l'ordonnance n° 2010-44 du 13 janvier 2010
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2021).