Référencearticle 4 du décret n°2020-255 du 13 mars 2020 (version du 1er août 2021)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget détermine :
2. 1° Le montant de référence de la prime d'engagement collectif susceptible d'être attribué aux agents au titre de leur participation à un projet ;
3. 2° Les coefficients susceptibles de moduler ce montant au regard de la complexité du projet ;
4. 3° Le montant annuel maximal des primes d'engagement collectif pouvant être attribué à un même agent au titre de sa participation à plusieurs projets.
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