1. Sous réserve des dispositions du présent décret, l'indemnité pour service effectué un jour férié, l'indemnité pour travail dominical régulier et la prime de sujétions spéciales, prévues à l'article 1er, sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour des personnels du ministère de la culture.
Décret n°2021-963 du 21 juillet 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.
TexteDécret n°2021-963 du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043840616
Texte parentLEGITEXT000043840603
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.