Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteArrêté du 15 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043840835

Texte parentLEGITEXT000043840623

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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