Arrêté du 21 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043840874
Texte parentLEGITEXT000043840871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2021 (version du 23 juillet 2021)Légifrance →

1. Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé est fixé comme suit :


Bénéficiaires

Au titre des 10 premiers dimanches travaillés
(en euros)

Catégorie A

1.379,90

Catégorie B

986,59

Catégorie C

962,44

2. L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043840874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.