Arrêté du 21 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043840876
Texte parentLEGITEXT000043840871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2021 (version du 23 juillet 2021)Légifrance →

1. Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :


Catégorie

Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche
(en euros)

Catégorie A

Du 11e au 18e dimanche inclus

67,68

A partir du 19e dimanche inclus

77,35

Catégorie B

Du 11e au 18e dimanche inclus

48,39

A partir du 19e dimanche inclus

55,30

Catégorie C

Du 11e au 18e dimanche inclus

45,90

A partir du 19e dimanche inclus

52,46

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043840876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.