Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 1er août 2021)Légifrance →
1. En application du 1° de l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 susvisé, le montant de référence de la prime d'engagement collectif est de 300 euros bruts.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2021 (NOR : SSAH2120545A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.