Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 1er août 2021)Légifrance →
1. En application du 3° de l'article 4 du même décret, le montant annuel maximal des primes d'engagement collectif susceptible d'être attribué à un agent au titre de sa participation à plusieurs projets est fixé à 1 800 euros bruts.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2021 (NOR : SSAH2120545A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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