1. Les équipes cynotechniques agissent selon la procédure annexée au présent arrêté, décrivant les étapes du traitement d'un objet délaissé, les règles de sécurité et les modalités d'alerte et de coordination avec les forces de l'ordre.
Arrêté du 21 janvier 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2020.
TexteArrêté du 21 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041485038
Texte parentLEGITEXT000043847421
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