1. ANNEXE
2. PROCÉDURE DE TRAITEMENT D'UN OBJET DÉLAISSÉ DANS UNE EMPRISE DE LA SNCF OU DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
3. La présente procédure s'applique dès le signalement d'un objet délaissé dans une emprise de l'opérateur, que le premier signalement soit fait auprès de l'opérateur ou des forces de l'ordre. Si l'objet est un sac vide, un objet de petite taille, inférieure à celle d'un smartphone, ou un bagage ouvert dont on peut observer le contenu, la procédure n'est pas déclenchée.
4. Dans tous les cas, identifiés ci-dessous, où le traitement de l'objet délaissé relève des forces de l'ordre, l'opérateur :
5. - apporte son appui à la recherche du propriétaire et à la mise en place d'un périmètre de sécurité ;
6. - prend les mesures appropriées relatives à la circulation des véhicules. Ces mesures peuvent comprendre l'arrêt des circulations, l'information des voyageurs, le passage des véhicules sans arrêt et la limitation de vitesse des véhicules ;
7. - accueille les démineurs à leur arrivée ;
8. - verse l'objet, qui a fait l'objet d'une levée de doute par les démineurs, aux objets trouvés.
9. I. - Si l'objet découvert présente potentiellement, par sa forme, sa constitution ou un message inscrit, un risque fort de contenir un objet explosif, l'objet est qualifié d'objet dangereux. Le traitement de l'objet délaissé relève des forces de l'ordre, selon les instructions permanentes en vigueur.
10. II. - Si l'objet découvert semble être un objet ou un bagage ordinaire :
11. 1. Si l'opérateur est en mesure de déployer rapidement une équipe cynotechnique, il procède à une qualification de l'objet dans un délai de vingt minutes, après information des forces de l'ordre et mise en œuvre de mesures de précaution telles que l'éloignement des personnes des environs de l'objet.
12. a. La phase de qualification comporte l'ensemble des actions suivantes :
13. - recherche du propriétaire par annonces sonores et utilisation des enregistrements vidéos ;
14. - intervention d'une équipe cynotechnique ;
15. - enquête environnementale, qui peut comprendre l'exploitation des enregistrements vidéos ainsi que la conduite d'enquêtes de proximité.
16. b. Il est mis fin à l'alerte et donné avis de cette fin de procédure aux forces de l'ordre si, dans ce délai de vingt minutes, le propriétaire de l'objet délaissé s'est présenté et a récupéré son bien, après vérification du contenu et relevé de l'identité de la personne, ou l'environnement se révèle être sain. Dans ce dernier cas, l'objet peut être versé aux objets trouvés après passage de l'objet aux rayons X, si disponible.
17. c. A l'inverse, si l'environnement est douteux ou si l'équipe cynotechnique détecte un danger, le traitement de l'objet délaissé relève des forces de l'ordre, selon les instructions permanentes en vigueur.
18. 2. De même, lorsque l'opérateur n'est pas en mesure de déployer rapidement une équipe cynotechnique, le traitement de l'objet délaissé relève des forces de l'ordre, selon les instructions permanentes en vigueur.