Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043848062
Texte parentLEGITEXT000043848058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-les Comores » ;
3. b) Après l'alinéa : «-Taïwan ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-l'Ukraine ; » ;
5. 2° Au 3°, l'alinéa : «-l'Inde ; » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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