Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-971 du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043848109
Texte parentLEGITEXT000043848105
Référencearticle 1 du décret n°2021-971 du 21 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 2 mai 1957 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° du II est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « i) Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; »
6. 2° Le 2° du II est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Neuf » ;
8. b) Au b, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : art. 9
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