1. Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 mars 1998.
TexteArrêté du 11 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514484
Texte parentLEGITEXT000043848875
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