Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-978 du 23 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043854030
Texte parentLEGITEXT000043854025
Référencearticle 1 du décret n°2021-978 du 23 juillet 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du décret du 29 juin 2020 susvisé est complétée par une ligne ainsi rédigée :
«
2. 134
3. Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ;
Fabrication d'articles à mailles
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : art. null
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